Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de Nuqes

1. Préambule et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après désignées « CGVU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet nuqes.com (le « Site »), exploité par la société Nuqes, dont le siège social est situé au 128 Rue de la Pompe, 75116 Paris, France. En naviguant, en commandant ou en utilisant tout service proposé sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des stipulations énoncées ci-après. Ces dispositions s'appliquent à tout utilisateur, qu'il soit simple visiteur ou acheteur de produits ou services (ci-après dénommé « Utilisateur » ou « Client »).

2. Acceptation et Modifications des Conditions

L'acceptation pleine et entière des présentes CGVU est matérialisée par la validation de votre commande ou par la simple navigation sur le Site. Nuqes se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes stipulations. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation du Site ou de la passation de votre commande.

3. Accès au Site et Création de Compte

3.1. Conditions d'Accès

L'accès au Site est réservé aux personnes physiques ou morales capables juridiquement, agissant en qualité de consommateurs ou de professionnels, dans le respect des lois en vigueur. En utilisant le Site, vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.

3.2. Création et Sécurité du Compte

Pour passer commande, vous devez créer un compte personnel. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe). Toute action effectuée depuis votre compte est réputée avoir été réalisée par vous-même. En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de vos identifiants, vous devez en informer immédiatement Nuqes à l'adresse [email protected]. Nuqes ne saurait être tenue pour responsable des préjudices résultant d'une utilisation frauduleuse de votre compte, sauf en cas de faute avérée de sa part.

4. Description des Produits et Services

Les produits et services proposés sur le Site, relevant de la catégorie « Jeux vidéo », sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions mineures peuvent survenir. Nuqes s'engage à corriger ces inexactitudes dans les meilleurs délais dès qu'elles sont portées à sa connaissance. Les visuels présentés sont non contractuels et peuvent différer légèrement du produit final. Les caractéristiques essentielles des biens sont indiquées sur chaque fiche produit, conformément aux exigences du droit de la consommation.

5. Processus de Commande et Formation du Contrat

La passation d'une commande sur le Site implique les étapes suivantes : sélection des articles, validation du panier, identification ou création de compte, acceptation des présentes CGVU, choix du mode de paiement, et confirmation de la commande. Un récapitulatif détaillé vous est présenté avant validation définitive. Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par Nuqes de l'accusé de réception de la commande par courrier électronique. Nuqes se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de non-paiement ou de litige antérieur.

6. Modalités de Paiement – Exclusivité PayPal

6.1. Unique Moyen de Règlement

Toutes les transactions financières effectuées sur le Site sont exclusivement traitées via la plateforme de paiement en ligne PayPal. Aucun autre mode de paiement, tel que le virement bancaire direct, le chèque ou le paiement par carte bancaire hors PayPal, n'est accepté. En conséquence, vous devez disposer d'un compte PayPal valide pour finaliser tout achat.

6.2. Traitement des Données Bancaires et Responsabilité

Nuqes ne collecte, ne stocke ni ne traite directement vos informations de carte bancaire ou autres données financières sensibles. L'intégralité du processus de paiement est gérée par PayPal, conformément à ses propres conditions d'utilisation et politique de confidentialité. Par conséquent, Nuqes décline toute responsabilité en cas d'incident, de fuite de données ou de fraude survenant lors de la transmission des informations de paiement via l'interface PayPal. Vous êtes invité à consulter les conditions de PayPal pour connaître vos droits et obligations.

6.3. Litiges et Protection PayPal

En cas de contestation relative à une transaction (produit non reçu, article défectueux, paiement non autorisé, etc.), le litige sera résolu conformément aux règles de protection des acheteurs et des vendeurs édictées par PayPal. Nuqes s'engage à coopérer de bonne foi dans le cadre de toute procédure de réclamation initiée via le centre de résolution des litiges de PayPal. Il est recommandé de conserver toutes les preuves de transaction et de communication.

7. Droit de Rétractation – Conformité aux Directives Européennes

7.1. Délai de Rétractation de 14 Jours

Conformément aux dispositions du Code de la consommation français et à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, vous bénéficiez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour éventuels. Pour les contrats de prestation de services, le délai court à compter de la conclusion du contrat.

7.2. Modalités d'Exercice du Droit de Rétractation

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courrier électronique à l'adresse [email protected] ou par courrier postal à l'adresse susmentionnée. Un modèle de formulaire de rétractation est disponible sur demande. Vous pouvez également utiliser le formulaire type figurant en annexe I de la Directive 2011/83/UE, sans que cela soit obligatoire.

7.3. Effets de la Rétractation

En cas de rétractation dans les délais, Nuqes s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode standard proposé), dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre notification de rétractation. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen. Vous devez retourner le bien à Nuqes, à l'adresse indiquée dans l'email de confirmation, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de rétractation. Les frais directs de retour sont à votre charge, sauf si le bien est défectueux ou non conforme.

7. Garantie Légale de Conformité et Garantie des Vices Cachés

7.1. Garantie Légale de Conformité de 2 Ans

Conformément aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, Nuqes est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien. Vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité d'une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Durant ce délai, vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement du bien, sans frais, à moins que ces solutions ne soient impossibles ou disproportionnées. En cas de défaut de conformité, vous n'avez pas à prouver l'existence du défaut pendant les six (6) premiers mois suivant la délivrance (cette période est portée à vingt-quatre (24) mois pour les biens d'occasion).

7.2. Garantie des Vices Cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, vous pouvez également agir au titre de la garantie des vices cachés si le bien présente un défaut le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné. Dans ce cadre, vous avez le choix entre l'annulation de la vente (restitution du prix) ou une réduction du prix de vente. Nuqes ne peut exclure ni limiter sa responsabilité au titre de ces garanties légales, qui sont d'ordre public.

8. Prix et Facturation

Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. Nuqes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité. Une facture est générée automatiquement et vous est envoyée par courrier électronique après confirmation du paiement.

9. Livraison et Transfert des Risques

Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit et lors du processus de commande. Nuqes s'efforce de respecter ces délais, mais ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure. Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des biens s'opère au moment où vous ou un tiers désigné par vous prenez physiquement possession du bien. En cas de livraison à un point relais, le transfert des risques a lieu dès la remise du colis au point relais.

10. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Nuqes ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nuqes. Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engage votre responsabilité et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

11. Responsabilité et Limitation

11.1. Principe de Responsabilité

Nuqes s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site et la conformité des produits. Toutefois, Nuqes ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects, tels que la perte de données, de chiffre d'affaires ou de clientèle, résultant de l'utilisation du Site ou des produits, sauf en cas de faute lourde ou de dol caractérisé de sa part.

11.2. Exclusion de Garantie pour les Utilisateurs Professionnels

Pour les utilisateurs agissant à titre professionnel, la responsabilité de Nuqes est limitée, pour l'ensemble des réclamations, au montant total des sommes versées par le Client au titre de la commande concernée. Les clauses limitatives de responsabilité ne s'appliquent pas en cas de dommages corporels, de fraude ou de violation des garanties légales impératives.

12. Propriété Intellectuelle et Contenu Utilisateur

Le contenu que vous publiez sur le Site (commentaires, avis, etc.) reste votre propriété, mais vous accordez à Nuqes une licence non exclusive, gratuite, mondiale et irrévocable pour l'utiliser, le reproduire et le diffuser à des fins de fonctionnement et de promotion du Site. Vous garantissez que ce contenu ne viole aucun droit de tiers. Nuqes se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.

13. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site (nom, adresse, email, etc.) sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur une page dédiée. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales.

14. Droit de Rétractation – Modalités Spécifiques

Le droit de rétractation de 14 jours, tel que décrit à l'article 7, s'applique à tous les consommateurs résidant dans l'Union Européenne. Pour les biens numériques (jeux vidéo dématérialisés), le droit de rétractation peut être perdu si le téléchargement ou le streaming a commencé avec votre consentement exprès et après que vous avez renoncé à votre droit de rétractation. Cette renonciation doit être explicite et acceptée par une case à cocher lors de l'achat.

15. Règlement des Litiges – Compétence Juridictionnelle et ODR

15.1. Droit Applicable

Les présentes CGVU sont soumises au droit français, conformément à la réglementation en vigueur. Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union Européenne, les dispositions protectrices du consommateur de son pays de résidence peuvent également s'appliquer si elles sont plus favorables.

15.2. Compétence Juridictionnelle

En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Nuqes (Paris, France), sauf disposition contraire impérative applicable au consommateur. Pour les consommateurs, la compétence territoriale est déterminée par leur domicile.

15.3. Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (ODR)

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, Nuqes vous informe de l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation (ODR), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cette plateforme permet aux consommateurs résidant dans l'Union Européenne de soumettre leurs réclamations relatives à des achats en ligne. Nuqes s'engage à examiner toute réclamation déposée via cette plateforme dans un délai raisonnable.

12. Dispositions Générales

12.1. Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGVU sont déclarées nulles ou inapplicables par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur et seront interprétées de manière à préserver l'équilibre contractuel.

12.2. Non-Renonciation

Le fait pour Nuqes de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d'une ou plusieurs clauses des présentes CGVU ne vaudra pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

12.3. Intégralité de l'Accord

Les présentes CGVU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Nuqes concernant l'utilisation du Site et la vente de produits, et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral.

13. Contact et Service Client

Pour toute question, réclamation ou demande d'information relative aux présentes CGVU ou à vos commandes, vous pouvez contacter notre service client :
Par email : [email protected]
Par courrier : Nuqes, 128 Rue de la Pompe, 75116 Paris, France.
Nous nous efforçons de répondre à toute demande dans un délai de 48 heures ouvrées.